Contrat de services professionnels de la societe Talend S.A

 

Contrat de services professionnels de la societe Talend S.A

Talend S.A. Professional Services Agreement

LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS CAR ILS REPRÉSENTENT, AVEC LE BON DE COMMANDE LES ACCOMPAGNANT, UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ET RÉGISSENT LA PRESTATION PAR TALEND EN VOTRE FAVEUR DE SERVICES PROFESSIONNELS DÉCRITS DANS LE BON DE COMMANDE APPLICABLE DE TALEND. EN RECEVANT LES SERVICES PROFESSIONNELS DE TALEND, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À RECEVOIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE TALEND.
READ CAREFULLY THESE TERMS AND CONDITIONS, AS THEY CONSITUTE, TOGETHER WITH AN APPLICABLE ORDER FORM, A LEGALLY BINIDNG AGREEMENT AND GOVERN THE PROVISION BY TALEND TO YOU OF PROFESSIONAL SERVICES IDENTIFIED ON THE APPLICABLE TALEND ORDER FORM. BY RECEIVING TALEND’S PROFESSIONAL SERVICES, YOU ARE INDICATING THAT YOU AGREE TO THESE TERMS AND CONDITIONS. IF YOU DO NOT AGREE WITH THESE TERMS AND CONDITIONS, YOU MAY NOT RECEIVE THE TALEND PROFESSIONAL SERVICES.
Le présent Contrat portant sur des services PROFESSIONNELS (le présent « Contrat ») est conclu entre, d’une part, Talend S.A., une société constituée en France, dont le siège social est situé 9 rue Pagès, 92150 Suresnes, France, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 484 175 252 (« Talend ») et, d’autre part, le client identifié sur un Bon de Commande de Talend (« Vous » ou le « Client »), et déploie ses effets à la date à laquelle Talend signe le Bon de Commande (la « Date de Prise d’Effet »).
This Professional Services Agreement (this “Agreement“) is entered into by and between between Talend S.A., a company incorporated in France with its registered office at 9 rue Pagès, 92150 Suresnes, France, registered with the Nanterre Trade registry under number 484 175 252 (“Talend“) and the customer identified on a Talend Order Form (“You” or “Customer“), and is effective as of the date Talend signs the Order Form (the “Effective Date“).

Pièce jointe A Termes et Conditions des services de Talend S.A.

Les présents termes et conditions des services de Talend S.A énoncent les termes et conditions qui, avec les termes supplémentaires inclus dans tout Bon de Commande applicable, régissent le Contrat-cadre de services professionnels auquel la présente Pièce A est jointe, et dans lequel la pièce A est intégrée par les présentes et dont elle fait partie.

Exhibit A Talend S.A Services Terms and Conditions.

These Talend S.A.Services Terms and Conditions, set forth the terms and conditions which, along with any additional terms included in an applicable Order Form, govern the Master Professional Services Agreement to which this Exhibit A is attached, and into which this Exhibit A is hereby incorporated and made a part thereof.

1. DÉFINITIONS

Les termes suivants commençant par une majuscules sont définis ci-après. Les autres termes définis ont la signification qui leur est attribuée quand ils sont soulignés pour la première fois.

  • 1. « 1Jour ouvrable » désigne tout jour de la semaine autre qu’un jour qualifié de férié par le calendrier des congés de Talend révisé tous les ans et de temps à autre.
  • 1.2 « Prestation d’expertise » désigne les prestations d’expertise qui, s’il y a lieu, sont décrites par un Bon de Commande applicable et qui doivent être fournies par Talend en faveur d’un Client comme peuvent être plus amplement détaillé dans la Pièce jointe applicable sur les Services.
  • 1.3 « Client » désigne l’entité citée sur la page de garde du présent Contrat ainsi que ses filiales. Aux fins du présent Contrat « filiale» désigne l’entité étant contrôlée par l’entité citée ci-dessus ou étant contrôlée conjointement avec cette dernière. L’entité nommée ci-dessus accepte de voir sa responsabilité engagée à l’égard de Talend au titre des coûts ou dommages et intérêts découlant d’une action ou omission imputée à un filiale et qui, si cette action ou omission était imputable au Client, constituerait une violation du présent Contrat.
  • 1.4 « Elément livrable » désigne le logiciel ou autres matériels livrés au Client dans le cadre de la prestation de Services.
  • 1.5 « Services de Développement » désigne les services de développement qui, s’il y a lieu, sont énoncés dans un Bon de Commande et qui doivent être fournis au Client par Talend, comme peuvent être plus amplement décrits par la Pièce jointe applicable sur les Services.
  • 1.6 « Bon de Commande » désigne un Bon de commande Talend en application duquel le Client peut commander des Services Professionnels.
  • 1.7 « Services » désigne collectivement les Prestations d’expertise, la Formation, les Services de Développement et/ou les Services d’Assistance.
  • 1.8 « Pièce jointe sur les Services » désigne un énoncé des travaux dont le format correspond globalement à celui étant joint en Annexe B des présentes, qui est signé par les parties et qui donne des précisions spécifiques sur les Services de Conseil et/ou les Services de Développement que Talend doit exécuter pour le Client.
  • 1.9 « Logiciel Tiers » désigne le logiciel tiers étant nécessaire ou utile au bon fonctionnement du Logiciel commercial de Talend, et qui peut être inclus dans le logiciel que Talend fournit au Client ou doit être obtenu par le Client directement auprès d’un prestataire tiers. Le Logiciel tiers peut inclure des logiciels sous réserve de Licences dites open source.
  • 1.10 « Services de Formation » désigne, s’il y a lieu, les services de formation présentés dans un Bon de Commande applicable.

1. DEFINITIONS

The following capitalized terms shall have the meaning set forth below. Other defined terms shall have the meanings set forth where they are first underlined.

  • 1.1 “Business Day” means any weekday other than a day designated as a holiday under the Talend holiday schedule, as revised annually and from time to time.
  • 1.2 “Consulting Services” means the consulting services, if any, set forth on an applicable Order From, to be performed by Talend for Customer, as may be further described in an applicable Services Attachment.
  • 1.3 “Customer” means the entity named on the cover page to this Agreement, and its affiliates. For purposes of this Agreement, “affiliate” means an entity that is controlled by or under common control with the entity named above. The entity named above agrees to be responsible to Talend for any costs or damages resulting from an act or omission by an affiliate that if attributable to Customer would constitute a breach of this Agreement.
  • 1.4 “Deliverables” means any software or other materials delivered to Customer in connection with the performance of Services.
  • 1.5 “Development Services” means the development services, if any, set forth on an applicable Order From, to be performed by Talend for Customer, as may be further described in an applicable Services Attachment.
  • 1.6 “Order Form” means a Talend order form pursuant to which Customer may order Professional Services.
  • 1.7 “Services” means collectively, Consulting Services, Training Services and/or Development Services.
  • 1.8 “Services Attachment” means a statement of work, in substantially the form of Schedule B attached hereto, executed by the parties and setting forth the specific details of Training Services, Consulting Services and/or Development Services to be performed by Talend for Customer.
  • 1.9 “Third Party Software” means third party software required or useful to the proper functioning of the Talend Commercial Software, and which may be included in the package of software provided by Talend to Customer, or which Customer may be required to obtain directly from a third party vendor. Third Party Software may include software subject to Open Source Licenses.
  • 1.10 “Training Services” means the training services, if any, set forth on an applicable Order From.

2. SERVICES

  • 2.1 Dispositions générales. A moins que le Bon de Commande utilisé ne stipule expressément le contraire, les Services ne correspondant pas aux Services d’Assistance seront fournis en fonction du temps et du matériel (« T&M ») investis et en fonction des tarifs T&M alors en vigueur au moment de la prestation de services. Une journée normale ouvrable est de 8 heures incluant la pause-déjeuner. Les heures supplémentaires travaillées par le ou les consultants au-delà de la journée normale de travail seront facturées au tarif horaire ou journalier convenu et augmentant par palier d’une heure. Tout weekend (à savoir le samedi et le dimanche) ou tout jour de fête/férié travaillé sera facturé au taux d’une fois et demie le tarif journalier convenu. L’estimation des délais ou du nombre de jours nécessaires à la prestation de Services ou concernant la somme d’argent indiquée sur le Bon de Commande utilisé ou la Pièce jointe sur les Services relative aux Services T&M doit être considérée comme une estimation indiquée pour permettre au Client de préparer un budget et à Talend de planifier ses ressources. Au-delà de l’estimation de ces délais, du nombre de jours ou de la somme d’argent, Talend continuera à fournir les Services sur une base T&M sauf stipulation contraire du Bon de Commande applicable ou de la Pièce jointe sur les Services.
  • 2.2 Services d’Expertise. A la condition que le Client verse à Talend la redevance due, Talend s’engage à faire, dans les limites du raisonnable, tout son possible pour fournir au Client, s’il y a lieu, les Services d’expertise visés dans le Bon de Commande applicable, comme peuvent être plus amplement décrits dans une Pièce jointe sur les Services concernés.
  • 2.3 Services de Développement. A la condition que le Client verse à Talend la redevance due, Talend s’engage à faire, dans les limites du raisonnable, tout son possible pour fournir au Client, s’il y a lieu, les Services de Développement visés dans le Bon de Commande applicable, comme peuvent être plus amplement décrits dans la Pièce jointe sur les Services.
  • 2.4 Services de Formation. A la condition que le Client verse à Talend la redevance due, Talend s’engage à fournir au Client, s’il y a lieu, les Services de Formation visés dans le Bon de Commande applicable, comme peuvent être plus amplement décrits dans la Pièce jointe sur les Services.
  • 2.5 Annulation et établissement d’un nouveau calendrier. L’annulation des Services ou l’établissement d’un nouveau calendrier en vue de leur prestation doit être effectué par écrit. Des frais d’annulation/nouvelle organisation de 1 500,00 € doivent être payés par consultant si des Services d’expertise ou de Développement sont annulés ou réorganisés moins de cinq (5) Jours ouvrables avant le début d’une mission ; le Client doit rembourser à Talend les frais de déplacement non remboursables ayant été engagés par Talend avant cette annulation. Afin d’annuler une mission en cours, l’une ou l’autre des parties doit présenter un préavis d’annulation de dix (10) jours et Talend a le droit de percevoir une rémunération au titre des Services fournis pendant cette période de dix (10) jours.
  • 2.6 Sous-traitants. Talend se réserve le droit d’avoir recours à des sous-traitants pour la prestation de Services en son nom.
  • 2.7 Services supplémentaires. Au cas où, à l’avenir, le Client souhaiterait obtenir des Services supplémentaires de la part de Talend, les parties peuvent établir un ou plusieurs Bons de Commande supplémentaires énonçant les Services supplémentaires à fournir par Talend en indiquant les frais supplémentaires devant être payés par le Client à Talend. Le cas échéant, ces Services supplémentaires peuvent être décrits de manière plus complète dans une Pièce jointe sur les Services.
  • 2.8 Obligations du Client.
    (a) Coopération. Le Client s’engage à veiller à ce que Talend bénéficie de la coopération, des matériels, des informations, de l’accès et de l’assistance que Talend juge raisonnablement nécessaires à une prestation réussie et assurée par ses soins des Services incluant, sans limitation, ceux pouvant être visés dans la Pièce jointe applicable sur les Services. Le Client comprend et accepte que les obligations de Talend en vertu des présentes dépendent expressément du fait que le Client offre cette coopération, ces matériels, ces informations, cet accès et cette assistance.
    (b) Logiciels tiers. Le Client reconnaît qu’afin que Talend fournisse les Services, le Client peut être tenu de prendre sous licence et d’installer un Logiciels tiers. Le Logiciel tiers est pris sous licence conformément aux termes du contrat de licence tiers concerné spécifié dans la documentation sur le programme et non pas aux termes du présent Contrat. Talend peut donner au Client des liens et des instructions lui permettant d’obtenir un Logiciel tiers, mais il appartient au Client de prendre de manière appropriée et sous licence le Logiciel tiers requis auprès de prestataires tiers et de l’installer. Talend n’a aucune responsabilité en ce qui concerne tout Logiciel tiers. Au cas où un Client ne fournirait pas, en temps voulu, un Logiciel tiers de la manière requise, Talend peut alors considérer que le Bon de Commande applicable et la Pièce jointe sur les Services ont été annulés par le Client
  • 2.9 Politiques du Client. Lorsque le personnel de Talend se trouve dans des locaux détenus, contrôlés ou loués par le Client, il doit se comporter d’une manière respectueuse des politiques standard imposées en matière d’hygiène et de sécurité et du règlement intérieur du Client applicable à tout son personnel.

2. SERVICES

  • 2.1 General. Unless otherwise expressly specified in the applicable Order Form, Services, other than Support Services, shall be provided on a time and material (“T&M“) basis pursuant to the then-current T&M rates when the Services are performed. A standard working day shall be 8 hours, including lunch. Any additional hours worked by the consultant(s) over and above the standard working day will be charged at the agreed hourly / daily rate in one hour increments. Any weekend (Saturday Sunday) or Bank/National Holiday working will be charged at 1.5 the agreed daily rate. Any estimate of time or number of days required to perform Services, or any monetary amount stated in the applicable Order Form or Services Attachment for T&M Service, shall be deemed an estimate for Customer’s budgeting and Talend resource scheduling purposes. After any such estimate of time, days or monetary limit is expended, Talend will continue to provide the Services on a T&M basis, unless otherwise set forth in the applicable Order Form or Services Attachment.
  • 2.2 Consulting Services. Subject to the payment by Customer to Talend of applicable fees, Talend agrees to use its reasonable efforts to provide Customer with the Consulting Services, if any, set forth on an applicable Order Form, as may be further described in an applicable Services Attachment.
  • 2.3 Development Services. Subject to the payment by Customer to Talend of applicable fees, Talend agrees to use its reasonable efforts to provide Customer with the Development Services, if any, set forth on an applicable Order Form, as may be further described in an applicable Services Attachment.
  • 2.4 Training Services. Subject to the payment by Customer to Talend of applicable fees, Talend agrees to provide Customer with the Training Services, if any, set forth on an applicable Order Form, as may be further described in an applicable Services Attachment.
  • 2.5 Cancellation and Rescheduling. Cancelling or rescheduling of Services must be done in writing. There is a 1,500€ cancellation/rescheduling fee per consultant if Consulting or Development Services are cancelled or rescheduled less than five (5)Business Days prior to the engagement commencing, and Customer shall reimburse Talend for any non-refundable travel expenses that have been incurred by Talend prior to such cancellation. To cancel an engagement which is in progress, either party must give ten(10) days written notice of cancellation, and Talend shall have the right to collect fees for the Services performed during such ten(10) day period.
  • 2.6 Subcontractors. Talend reserves the right to use subcontractors to perform Services on Talend’s behalf.
  • 2.7 Additional Services. In the event that in the future Customer desires to obtain from Talend additional Services, the parties may execute one or more additional Order Forms, setting forth the additional Services to be provided by Talend to Customer, along with the applicable additional fees to be paid by Customer to Talend. If applicable, such additional Services may be more completely described in a Services Attachment.
  • 2.8 Customer Obligations.
    (a) Cooperation. Customer agrees to provide Talend with such cooperation, materials, information, access and support which Talend deems to be reasonably required to allow Talend to successfully provide the Services, including, without limitation, as may be set forth in an applicable Services Attachment. Customer understands and agrees that Talend’s obligations hereunder are expressly conditioned upon Customer providing such cooperation, materials, information, access and support.
    (b) Third Party Software. Customer acknowledges that in order for Talend to provide the Services, Customer may be required to license and install certain Third Party Software. Third Party Software is licensed under the terms of the applicable third party license agreement specified in the program documentation and not under the terms of this Agreement. Talend may provide Customer with links and instructions for obtaining Third Party Software, but it is Customer’s responsibility to properly license and install any required Third Party Software from the relevant third party providers. Talend shall have no liability with respect to any Third Party Software. In the event of a failure by Customer to timely provide Third Party Software as required, Talend may treat the applicable Order Form and Services Attachment as having been cancelled by Customer.
  • 2.9 Customer Policies. Whilst on premises owned, controlled or hired by Customer, all Talend personnel shall conduct themselves in accordance with the standard health, safety and security policies and internal regulation (“règlement intérieur”) of Customer applicable to its staff generally.

3. ACCEPTATION DES ELEMENTS LIVRABLES

Les critères d’acceptation, par le Client, des Eléments livrables, sont indiqués dans la Pièce jointe sur les Services. Avant la livraison, Talend testera les Eléments livrables pour s’assurer qu’ils satisfont aux critères d’acceptation. Les Eléments livrables sont réputés acceptés par le Client, à moins qu’il ne présente, par écrit une réclamation dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison (« Période d’Acceptation »). Au cas où le Client indiquerait par écrit à Talend, avant l’expiration de la Période d’Acceptation, qu’un Elément livrable ne répond pas aux critères d’acceptation, Talend doit faire, dans les limites du raisonnable, tout son possible pour rectifier ce défaut de conformité dans les dix (10) Jours ouvrables et présenter au Client un Elément Livrable ayant été rectifié et devant faire l’objet d’un Test d’Acceptation supplémentaire. Talend n’a aucune obligation ou responsabilité en vertu du présent Contrat, si des modifications sont apportées aux Eléments Livrables par quiconque autre que Talend ou si les Eléments Livrables sont intégrés ou associés à d’autres matériels incluant, sans limitation, un logiciel, du matériel informatique ou des services non fournis par Talend ou si les Eléments Livrables sont testés dans une configuration qui n’est pas spécifiée dans les critères d’acceptation.

3. ACCEPTANCE OF DELIVERABLES

Criteria for acceptance of the Deliverables by Customer shall be specified in the applicable Services Attachment. Prior to delivery, Talend will test the Deliverables to ensure compliance with the acceptance criteria. Deliverables shall be deemed accepted by Customer unless objected to in writing within thirty (30) days of delivery (“Acceptance Period“). In the event that Customer notifies Talend in writing prior to the expiration of the Acceptance Period that a Deliverable fails to meet the applicable acceptance criteria, Talend shall use its reasonable efforts to correct any such non-conformity within ten (10) Business Days and submit the corrected Deliverable to Customer for additional Acceptance Testing. Talend shall have no obligation or liability under this Agreement if any modifications are made to the Deliverables by anyone other than Talend, or if the Deliverables are integrated or combined with any other materials including, without limitation, software, hardware, or services not provided by Talend, or if the Deliverables are tested in a configuration not specified in the acceptance criteria.

4. PROPRIÉTÉ DES CREATIONS ET D’AUTRES SUPPORTS

  • 4.1 Création. Lors de la prestation de Services d’Expertise et/ou des Services de Développement, Talend peut créer un logiciel ou d’autres créations de l’esprit (collectivement désignés « Création »). Sous réserve de la participation et des obligations de Talend en ce qui concerne les Informations confidentielles du Client, Talend est titulaire de l’ensemble des droits, des titres de propriété et des intérêts accompagnant la création, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Si la création est livrée au Client dans le cadre de la prestation de Services d’Expertise et/ou de Services de Développement ou en liaison avec ces derniers (« une Création à réaliser »), Talend accorde par les présentes au Client une licence sans redevance et mondiale sans le droit d’accorder ou d’autoriser des sous-licence pour la durée juridique de la protection des droits de propriété intellectuelle afin de pouvoir utiliser l’Ouvrage à réaliser uniquement pour les propres besoins commerciaux et internes du Client. Le Client ne peut pas distribuer ou autrement céder à tout tiers une telle Création à réaliser. En dépit de ce qui précède, tout élément (livrable) que Talend fournit au Client qui est une œuvre dérivée, une modification ou une transformation des données à traiter fournies par le Client à Talend, sera le bien du Client. Aucune disposition du présent Contrat n’est réputée interdire à Talend d’avoir recours, à toute fin, aux connaissances générales, aux compétences, aux techniques ou aux méthodes qu’il acquiert au cour de la prestation desServices.
  • 4.2 Autres supports. Le Client accepte et reconnaît ne pas devenir titulaire d’un droit de propriété intellectuelle accompagnant des supports qui lui sont fournis par Talend dans le cadre de la prestation de Services de Formation (« Supports »), autres que les droits d’utilisation spécifiquement accordés par le présent Contrat. Le Client est en droit de conserver et d’utiliser l’ensemble des Supports qui lui sont fournis par Talend, mais sans être titulaire d’une autre licence permettant d’exercer l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle y afférents car ces derniers sont, par les présentes, strictement réservés à Talend. Plus particulièrement et sans limitation, les Supports ne peuvent pas être copiés par des moyens électroniques ou d’une autre nature, que l’opération soit ou non à des fins d’archivage, et ne peuvent pas non plus être modifiés d’une manière incluant une traduction, une nouvelle distribution, une divulgation en faveur de tiers, un prêt, une mise en location, une diffusion au public, une vente, une offre de vente, un partage ou un transfert quelconque. Les Supports ne pourront être utilisés que par les personnes spécifiques auxquelles les Services pertinents sont fournis. L’ensemble des marques de commerce, des noms commerciaux, des logos et des avis Talend figurant sur les Supports doivent être protégés et non pas délibérément modifiés, endommagés ou abîmés, à moins qu’ils ne le soient par l’usure normale. Le Client ne doit pas utiliser les marques de commerce Talend sans l’autorisation expresse et écrite de Talend.

4. OWNERSHIP OF WORK PRODUCT AND OTHER MATERIALS

  • 4.1 Work Product. In the course of performing Consulting Services and/or Development Services,Talend may create software or other works of authorship(collectively “Work Product“). Subject to Customer’s ownership interest in, and Talend’s obligations with respect to, Confidential Information, Talend shall own all right title and interest in and to all Work Product, including all intellectual property rights therein and thereto. If any Work Product is delivered to Customer pursuant to or in connection with the performance of Consulting Services and/or Development Services (a “Work Product Deliverable“), Talend hereby grants to Customer a royalty-free, worldwide license without the right to grant or authorize sublicenses, for the legal term of protection of the intellectual property rights to use such Work Product Deliverable solely for Customer’s own internal business purposes. Customer may not distribute or otherwise transfer such Work Product Deliverable to any third party. Notwithstanding the foregoing, any deliverable provided by Talend to Customer that is a derivative work, modification or transformation of data provided to Talend by Customer for processing shall be owned by Customer. Nothing in this Agreement shall be deemed to prohibit Talend from using for any purpose any general knowledge, skills, techniques or methods it learns in the course of performing Services.
  • 4.2 Other Materials. Customer agrees and acknowledges that Customer is not obtaining any intellectual property right in or to any materials provided by Talend to Customer in connection with the provision to Customer of Training Services (“Materials“), other than the rights of use specifically granted in this Agreement. Customer shall be entitled to keep and use all Materials provided by Talend to Customer, but without any other license to exercise any of the intellectual property rights therein, all of which are hereby strictly reserved to Talend. In particular and without limitation, Materials may not be copied electronically or otherwise whether or not for archival purposes, modified including translated, re-distributed, disclosed to third parties, lent, hired out, made available to the public, sold, offered for sale, shared, or transferred in any other way. The use of any Materials will be limited to use by the specific persons to whom the applicable Services are provided. All Talend trademarks, trade names, logos and notices present on the Materials shall be preserved and not deliberately defaced, modified or obliterated except by normal wear and tear. Customer shall not use any Talend trademarks without Talend’s express written authorization.

5. REDEVANCES, PAIEMENT ET TAXES

  • 5.1 Redevances et frais. Les redevances et les frais relatifs aux Services correspondront aux tarifs en vigueur alors pratiqués par Talend par rapport aux Services pertinents, à moins que le Bon de Commande applicable ou la Pièce jointe sur les Services n’indique le contraire. Sauf stipulation contraire spécifique, le Client doit rembourser à Talend les frais raisonnables de déplacement, d’hébergement, de communication, de matériel et de subsistance engagés dans la prestation des Service (« Frais »).
  • 5.2 Paiement. A moins que le Bon de Commande ne stipule le contraire, toutes les factures seront payées en euros. Elles sont échues dès réception et seront payées à trente (30) jours suivant la date de facturation. Les paiements seront effectués sans qu’un droit de compensation ou de ré-imputation ne puisse être exercé. Le Client doit payer tous les montants dus en vertu du présent Contrat à Talend, à l’adresse indiquée dans les présentes, ou en tout autre lieu que Talend peut désigner par écrit. En vertu des dispositions de l’article L441-6 paragraphe 12 du Code de commerce français, les frais non payés par le Client à l’échéance doivent automatiquement donner lieu au paiement d’intérêts de retard courant au taux appliqué par la Banque centrale européenne, correspondant à son opération de refinancement la plus récente et étant majoré de dix (10) points. Ce taux est défini et calculé quotidiennement à compter du jour suivant la date d’échéance et jusqu’à la date du paiement. Tout défaut de paiement ou tout paiement tardif peut également entraîner la résiliation du présent Contrat comme indiqué à l’article 6.2.
  • 5.3 Taxes. Tous les montants que le Client doit verser à Talend en vertu du présent Contrat sont indiqués hors taxes, prélèvements ou charges gouvernementales similaires pouvant être demandés par un pays, que ceux-ci soient basés sur le montant brut, la livraison, la possession ou l’utilisation du Logiciel commercial de Talend, la prestation de Services, la signature ou l’exécution du présent Contrat ou autrement et incluant, sans limitation, l’ensemble des ventes, de l’utilisation, de l’accise, de l’importation ou de l’exportation, la valeur ajoutée, les frais d’autorisation gouvernementale des droits de licences et la douane ; à la condition, cependant, que le Client ne soit pas tenu au paiement de taxes calculé à l’égard de Talend au titre d’un revenu net, d’une valeur nette ou de taxes forfaitaires. Si, en raison d’un impôt ou d’un prélèvement, le Client est tenu de retenir un montant sur tout paiement à effectuer à Talend, la somme à verser à Talend doit alors être automatiquement augmentée afin de compenser totalement la taxe retenue, de sorte que la somme remise à Talend nette de toute taxe ou impôt soit équivalente au montant facturé ou étant dû autrement. Le Client remettra rapidement à Talend un reçu officiel du paiement de ces taxes ou impôts aux autorités fiscales compétentes. Le Client doit payer l’ensemble des autres impôts, prélèvements ou charges gouvernementales similaires ou doit remettre à Talend un certificat d’exonération jugé acceptable par les autorités fiscales.

5. FEES, PAYMENT AND TAXES

  • 5.1 Fees. Fees for Services shall be Talend’s then-current rates for the applicable Services, unless otherwise set forth in the applicable Order Form or Services Attachment. Unless specifically stated otherwise, the Customer shall reimburse Talend for reasonable travel, accommodation, communications, equipment and out-of-pocket expenses incurred in conjunction with the Services (“Expenses“).
  • 5.2 Payment. Unless otherwise specified on an Order Form, all invoices will be paid in Euros and are due upon receipt and will be paid within thirty (30) days of the date of the invoice. Payments will be made without right of set-off or chargeback. Customer shall pay all amounts due under this Agreement to Talend at the address set forth herein or such other location as Talend designates in writing. Pursuant to the provisions of section L441-6 par.12 of the French commercial code, any fees not paid by Customer upon their due date shall be automatically subject to the payment of late interest at the rate applied by the Central European Bank corresponding to its most recent refinancing operation increased by ten (10) percentage points. This rate shall be defined and calculated on a daily basis from the day after the due date until the actual payment date. Non- or late payments may also result in termination of this Agreement as set forth in section 6.2.
  • 5.3 Taxes. All amounts payable by Customer to Talend under this Agreement are exclusive of any tax, levy or similar governmental charge that may be assessed by any jurisdiction, whether based on gross revenue, the provision of Services, the execution or performance of this Agreement or otherwise, and including without limitation all sales, use, excise, import or export, value added, governmental permit fees, license fees, and customs; provided, however, that Customer shall have no liability for any net income, net worth or franchise taxes assessed on Talend. If, as a result of any tax or levy, Customer is required to withhold any amount on any payment to Talend, then the amount of the payment to Talend shall be automatically increased to totally offset such tax, so that the amount actually remitted to Talend, net of all taxes, equals the amount invoiced or otherwise due. Customer will promptly furnish Talend with the official receipt of payment of these taxes to the appropriate taxing authority. Customer will pay all other taxes, levies or similar government charges or provide Talend with a certificate of exemption acceptable to the taxing authority.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

  • 6.1 Durée.
    (a) Bons de Commande. Chaque Bon de Commande présenté par le Client et accepté par Talend en vertu des présentes comprend une clause expirant dès l’exécution, par Talend, de ses obligations de Services énoncées dans ledit Bon de Commande.
    (b) Contrat. Le présent Contrat prend effet à la Date de Prise d’Effet et, sauf s’il est prématurément résilié en vertu de l’article Section 6.2 ci-dessous, restera en vigueur jusqu’à (i) la date d’expiration des Bons de Commande établis en vertu des présentes devant expirer en dernier ou (ii) au terme d’une période de deux (2) ans, étant précisé que l’événement survenant en dernier l’emportera. Par la suite, la durée du présent Contrat est automatiquement reconduite de périodes supplémentaires d’une (1) année, sauf si une partie remet à l’autre un préavis écrit de son intention de ne pas reconduire le Contrat au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période alors en cours. La durée initiale du présent Contrat et de celle de toute période ultérieure de reconduction sont appelées la « Durée » du présent Contrat.
  • 6.2 Résiliation. Une partie peut, sur présentation à l’autre partie d’un préavis écrit, résilier le présent Contrat pour violation substantielle par l’ autre partie si cette dernière n’a pas remédié à cette violation substantielle dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la notification de cette violation substantielle lui ayant été envoyée par la partie qui n’est pas l’auteur de cette violation.
  • 6.3 Survie. Toutes les obligations de paiement au titre de l’article 5, des articles 4, 6.3, 7, 8, 9, 10, et 11 de la Pièce jointe A resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

6. TERM AND TERMINATION

  • 6.1 Term.
    (a) Order Forms. Each Order Form submitted by Customer and accepted by Talend hereunder shall have a term which expires upon the completion by Talend of its Services obligation(s) set forth therein.
    (b) Agreement. This Agreement shall commence on the Effective Date and shall, unless earlier terminated under Section 6.2 below, continue in force until the later of (i) the date of expiration of the last to expire of the Order Forms entered into hereunder or (ii) a period of two (2) years. Thereafter, the term of this Agreement shall automatically renew for additional one (1) year periods unless either party gives written notice to the other of its intention not to renew the Agreement at least thirty (30) days prior to the expiration of the then-current term. The initial term of this Agreement, plus any subsequent renewal term shall be the “Term” of this Agreement.
  • 6.2 Termination. Either party may, upon written notice to the other party, terminate this Agreement for material breach by the other party if such party has failed to cure such material breach within thirty (30) days of receiving written notice of such material breach from the non-breaching party.
  • 6.3 Survival. All payment obligations under Section 5, plus Sections 4, 6.3, 7, 8, 9, 10 and 11 of this Exhibit A shall survive any termination or expiration of this Agreement.

7. CONFIDENTIALITÉ

  • 7.1 Informations confidentielles. Les deux parties reconnaissent que, au cours de l’exécution du présent Contrat, elles peuvent obtenir des informations relatives aux produits (pouvant être des biens, des services et des logiciels) de l’autre partie ou concernant ces parties et étant d’une nature confidentielle et exclusive (« Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles incluent le Logiciel commercial de Talend, la Documentation, les Eléments Livrables et toute communication concernant Talend ou le Client, les stratégies commerciales et marketing incluant, sans limitation, les listes de salariés et de clients, les profils de clients, les plans de projets, les documents de conception, les stratégies sur les produits et les données tarifaires, les activités de recherche, les plans publicitaires, les renseignements et les sources d’approvisionnement, les activités de développement, les opérations de conception et de codage, les interfaces avec le logiciel de Talend, toute chose fournie par Talend en liaison avec les obligations de garantie que lui attribue le présent Contrat, incluant, sans limitation, les programmes informatiques, les dessins techniques, les algorithmes, le savoir-faire, les formules, les procédés, les idées, les inventions (brevetables ou non), les schémas, d’autres plans techniques et d’autres informations des parties qui, vu leur nature, peuvent être raisonnablement considérés comme étant exclusifs et confidentiels, que ces informations soient présentées verbalement, sous format imprimé, écrit, graphique, photographique ou sous tout autre format tangible (incluant des informations reçues, entreposées ou transmises par voie électronique) même si la qualification particulière d’Information confidentielle n’a pas été utilisée.
  • 7.2 Non utilisation et non divulgation. Les parties doivent, à tout moment, tant pendant la durée du présent Contrat que par la suite, respecter le caractère secret et confidentiel de toutes les Informations confidentielles de l’autre partie et ne doivent pas les utiliser autrement que dans une mesure nécessaire à l’accomplissement des tâches au titre du présent Contrat ; en outre aucune partie ne doit divulguer ces Informations confidentielles à des tiers sans le consentement préalable et écrit de l’autre.
  • 7.3 Non applicabilité. Les obligations de confidentialité ne sont pas applicables aux informations (i) tombées dans le domaine public sauf si cette situation est la conséquence de la violation du présent Contrat par une partie, (ii) qui, préalablement à leur divulgation au titre des présentes, étaient déjà en la possession de la partie destinataire sans restrictions, (iii) qui, après leur divulgation opérée en vertu des présentes, sont obtenues par la partie bénéficiaire sur une base non confidentielle grâce à un tiers ayant le droit de les révéler ou (iv) qui ont été développées par la partie destinataire sans recours aux Informations confidentielles. En outre, aucune stipulation du présent article 7 n’est considérée comme empêchant une partie de divulguer des informations lorsque cette mesure est requise par la loi, un règlement ou une décision de justice.
  • 7.4 Conditions du présent Contrat. A moins qu’une loi ou un règlement gouvernemental ne stipule le contraire, aucune partie ne doit divulguer les termes et conditions du présent Contrat, en faire la publicité ou les publier si elle n’a pas obtenu de l’autre partie un consentement préalable et écrit, étant précisé que l’une ou l’autre des parties peut divulguer les termes du présent Contrat à des acquéreurs potentiels, des comptables, des avocats et des organisations mères en exécution des termes d’un contrat de non divulgation ou de confidentialité ou à des investisseurs potentiels.
  • 7.5 Divulgation requise par la loi. En dépit de toute stipulation contraire des présentes, chaque partie peut se plier à une ordonnance rendue par un tribunal ou tout autre organe gouvernemental compétent et divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie en exécution de cette ordonnance. Lorsqu’elle s’exécute, cette partie (i) donne à l’autre partie un préavis de divulgation si les délais courant entre le prononcé de cette ordonnance et cette divulgation le permettent ou, si les délais ne le permettent pas, informe l’autre partie rapidement de cette divulgation après s’être pliée à cette ordonnance et (b) collabore pleinement avec l’autre partie, aux frais et dépenses de cette autre partie, afin de chercher à obtenir une ordonnance de protection, un traitement confidentiel ou la prise d’autres mesures afin de contrecarrer ou de limiter cette divulgation. Chaque partie doit s’abstenir de divulguer plus d’Informations confidentielles nécessaire de l’autre partie pour se conformer à l’ordonnance applicable.

7. CONFIDENTIALITY

  • 7.1 Confidential Information. Both parties acknowledge that, in the course of performing this Agreement, they may obtain information relating to products (such as goods, services, and software) of the other party, or relating to the parties themselves, which is of a confidential and proprietary nature (“Confidential Information“). Confidential Information includes, Talend Commercial Software, Documentation, Deliverables and all communications concerning Talend’ or Customer’s business and marketing strategies including but not limited to employee and customer lists, customer profiles, project plans, design documents, product strategies and pricing data, research, advertising plans, leads and sources of supply, development activities, design and coding, interfaces with Talend software, anything provided by Talend in connection with its warranty obligations under this Agreement, including, without limitation, computer programs, technical drawings, algorithms, know-how, formulas, processes, ideas, inventions (whether patentable or not), schematics and other technical plans and other information of the parties which by its nature can be reasonably expected to be proprietary and confidential, whether it is presented in oral, printed, written, graphic or photographic or other tangible form (including information received, stored or transmitted electronically) even though specific designation as Confidential Information has not been made.
  • 7.2 Non-use and Non-disclosure. The parties shall at all times, both during the term of this Agreement and thereafter keep in trust and confidence all Confidential Information of the other party and shall not use such Confidential Information other than as necessary to carry out its duties under this Agreement, nor shall either party disclose any such Confidential Information to third parties without the other party’s prior written consent.
  • 7.3 Non-Applicability. The obligations of confidentiality shall not apply to information which (i) has entered the public domain except where such entry is the result of a party’s breach of this Agreement; (ii) prior to disclosure hereunder was already in the receiving party’s possession without restriction; (iii) subsequent to disclosure hereunder is obtained by the receiving party on a non-confidential basis from a third party who has the right to disclose such information; or (iv) was developed by the receiving party without use of the Confidential Information. In addition, nothing in this Section 7 shall be deemed to prevent a party from disclosing information as required by law, regulation or a court order.
  • 7.4 Terms of this Agreement. Except as required by law or governmental regulation, neither party shall disclose, advertise, or publish the terms and conditions of this Agreement without the prior written consent of the other party, except that either party may disclose the terms of this Agreement to potential acquirers, accountants, attorneys and parent organizations pursuant to the terms of a non-disclosure or confidentiality agreement, or to potential investors.
  • 7.5 Disclosure Required by Law. Notwithstanding anything to the contrary herein, each party may comply with an order from a court or other governmental body of competent jurisdiction and disclose the other party’s Confidential Information in compliance with that order. In doing so such party shall: (i) give the other party prior notice to such disclosure if the time between that order and such disclosure reasonably permits or, if time does not permit, give the other party notice of such disclosure promptly after complying with that order and (ii) fully cooperate with the other party, at the other party’s cost and expense, in seeking a protective order, confidential treatment, or taking other measures to oppose or limit such disclosure. Each party must not release any more of the other party’s Confidential Information than is reasonably necessary to comply with an applicable order.

8. GARANTIES ET RECOURS

  • 8.1 Garantie et Recours sur les services. Talend garantit que, pendant la Durée, il fournira les Services avec professionnalisme, conformément à des normes généralement admises dans le secteur concerné et que, pendant une période de trente (30) jours courant après la prestation complète des Services, les Eléments Livrables seront, conformes aux spécifications y étant applicables. En cas de violation de la garantie exposée ci-dessus, l’unique obligation incombant à Talend et le seul recours dont dispose le Client consistera, pour Talend, à assurer une nouvelle fois la prestation des Services concernés.
  • 8.2 Avis de non garantie et limites. A MOINS QUE L’ARTICLE 8.1 NE STIPULE LE CONTRAIRE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ETAT », SANS GARANTIE QUELCONQUE ET TALEND N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE SUR LES ÉLÉMENTS A LIVRER, LES SUPPORTS OU LES SERVICES FOURNIS OU CONFÉRÉS AU CLIENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT, TALEND REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES CONTRACTUELLES INCLUANT LE CARACTÈRE ADAPTÉ A UN OBJET PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LES ÉLÉMENTS LIVRABLES ET LES SERVICES FOURNIS PAR TALEND EN VERTU DES PRÉSENTES ET CONCERNANT L’UTILISATION DE CE QUI PRÉCÈDE.

8. WARRANTIES AND REMEDIES

  • 8.1 Services Warranty and Remedy. Talend warrants that during the Term it will perform the Services in a workmanlike manner consistent with generally accepted industry standards, and that for a period of thirty (30) days from completion of the Services, any Deliverables will perform in all material respects in accordance with any applicable specifications therefore set forth in an applicable Services Attachment. In the event of a breach of the foregoing warranty, Talend’s sole obligation, and Customer’s exclusive remedy shall be for Talend to re-perform the applicable Services.
  • 8.2 Warranty Disclaimer and Limitations. EXCEPT AS SET FORTH IN SECTION 8.1, THE SERVICES ARE PROVIDED “AS IS” WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, AND TALEND MAKE NO WARRANTIES WHETHER EXPRESSED, IMPLIED OR STATUTORY REGARDING OR RELATING TO THE DELIVERABLES, MATERIALS OR SERVICES FURNISHED OR PROVIDED TO CUSTOMER UNDER THIS AGREEMENT. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED UNDER APPLICABLE LAW, TALEND SPECIFICALLY DISCLAIMS ALL CONTRACTUAL WARRANTIES INCLUDING OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT WITH RESPECT TO THE DELIVERABLES AND SERVICES PROVIDED BY TALEND HEREUNDER, AND WITH RESPECT TO THE USE OF THE FOREGOING.

9. DÉDOMMAGEMENT

Chaque Partie (« Auteur du Dédommagement ») doit dédommager, défendre et mettre hors de cause l’autre partie et ses administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires et prestataires indépendants (« Bénéficiaire du Dédommagement ») par rapport à l’un ou l’une quelconque et l’ensemble des procès, des actions en justice, des procédures judiciaires, des réclamations, des responsabilités, des pertes, des dommages et intérêts, des dépenses (incluant les honoraires d’avocats) et des coûts (collectivement désignés « Réclamations ») avancés à l’encontre d’un Bénéficiaire du Dédommagement par un tiers au titre d’un préjudice corporel ou d’un dommage matériel lorsque cette situation est exclusivement imputée à ce qui suit : (i) toute faute lourde, toute imprudence ou toute faute intentionnelle imputée à l’Auteur du Dédommagement ou à ses administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires ou prestataires indépendants dans l’exécution du présent Contrat ; ou (ii) toute violation de lois, de textes législatifs ou d’une réglementation gouvernementale. Les obligations de dédommagement des parties imposées par le présent article 8 dépendent de ce qui suit : (1) le Bénéficiaire du Dédommagementnotifie rapidement par écrit l’Auteur du Dédommagement qu’une demande pourrait donner lieu à une Réclamation visant à obtenir un dédommagement en vertu des présentes ; (2) l’Auteur du Dédommagement est autorisé à prendre le contrôle de la défense et du règlement de cette Réclamation ; et (3) le Bénéficiaire du Dédommagement donne une suite favorable à toutes les demandes raisonnables de l’Auteur du Dédommagement (aux frais de l’Auteur du Dédommagement) lors de la défense contrecarrant une Réclamation ou de son règlement. Le Bénéficiaire du Dédommagement a le droit, s’il le désire et à ses frais, de prendre part à la défense contrant tout procès ou toute procédure par l’intermédiaire d’un avocat de son choix.

9. INDEMNIFICATION

Each party (“Indemnitor“) shall indemnify, defend and hold the other party and its directors, officers, employees, agents and independent contractors (“Indemnitee“) harmless from and against, any and all suits, actions and proceedings, claims, liabilities, losses, damages, expenses (including attorneys’ fees) and costs (collectively, “Claims“), made against an Indemnitee by a third party for (i) personal injury or tangible property damage to the extent arising solely from any gross negligence or reckless act, or any intentional misconduct of the Indemnitor, or its directors, officers, employees, agents or independent contractors in the performance of this Agree­ment or (ii) any violation of any laws, statutes or governmental regulation. The indemnification obligations of the parties in this Section 9 are contingent upon: (1) the Indemnitee promptly notifying the Indemnitor in writing of any claim which may give rise to a Claim for indemnification hereunder; (2) the Indemnitor being allowed to control the defense and settlement of such Claim; and (3) the Indemnitee cooperating with all reasonable requests of the Indemnitor (at Indemnitor’s expense) in defending or settling a Claim. The Indemnitee shall have the right, at its option and expense, to participate in the defense of any suit or proceeding through a counsel of its own choosing.

10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

  • 10.1 Avis de non-responsabilité par rapport à certains dommages. SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 10.4 CI-DESSOUS, LE CLIENT OU TALEND NE SERONT, EN AUCUN CAS, TENUS RESPONSABLES D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE PERTE D’UTILISATION, D’UNE PERTE D’EXPLOITATION, D’UNE PERTE DE DONNÉES, DU COÛT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES INDIRECTS EN TOUT GENRE ÉTANT LIÉS OU ASSOCIÉS À L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT OU À SON DÉFAUT D’EXÉCUTION, QUE CETTE SITUATION SOIT PRÉSENTÉE COMME UNE VIOLATION DU CONTRAT OU COMME UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE, Y COMPRIS LA FAUTE, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. EN OUTRE, TALEND NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN RETARD AFFECTANT LA LIVRAISON OU LA FOURNITURE DES SERVICES.
  • 10.2 Plafonnement des dommages et intérêts. SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 10.4 CI-DESSOUS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE OU CUMULÉE PESANT SUR TALEND EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT, EN AUCUN CAS, EXCÉDER CENT CINQUANTE POUR CENT (150 %) DES MONTANTS QUE LE CLIENT A ÉTÉ TENU DE VERSER À TALEND EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, AU TITRE DES SERVICES DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ EN COURS DES DOUZE (12) MOIS QUI ONT IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDÉ LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.
  • 10.3 AUCUNE STIPULATION DU PRESENT CONTRAT N’A POUR EFFET DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR UNE PARTIE AU TITRE D’UNE ESCROQUERIE INCLUANT DE FAUSSES DÉCLARATIONS, LE DÉCÈS OU LE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE FAUTE.

10. LIMITATION OF LIABILITY

  • 10.1 Disclaimer of Certain Damages. SUBJECT TO SECTION 10.4 BELOW, IN NO EVENT SHALL CUSTOMER OR TALEND BE LIABLE FOR ANY LOSS OF PROFITS, LOSS OF USE, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF DATA, COST OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, OR FOR ANY INDIRECT DAMAGES OF ANY KIND IN CONNECTION WITH OR ARISING OUT OF THE PERFORMANCE OF OR FAILURE TO PERFORM THIS AGREEMENT, WHETHER ALLEGED AS A BREACH OF CONTRACT OR TORTIOUS CONDUCT, INCLUDING NEGLIGENCE, EVEN IF A PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ADDITION, TALEND SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY DAMAGES CAUSED BY DELAY IN THE DELIVERY OR FURNISHING OF THE SERVICES.
  • 10.2 Damages Cap. SUBJECT TO SECTION 10.4 BELOW, IN NO EVENT SHALL TALEND’S AGGREGATE, CUMULATIVE LIABILITY UNDER THIS AGREEMENT EXCEED ONE HUNDRED AND FIFTY PERCENT (150%) OF THE AMOUNTS CUSTOMER WAS REQUIRED TO PAY TALEND UNDER THIS AGREEMENT. FOR THE SERVICES GIVING RISE TO SUCH LIABILITY IN THE TWELVE (12) MONTHS IMMEDIATELY PRIOR TO THE EVENT GIVING RISE TO LIABILITY.
  • 10.3 NOTHING IN THIS AGREEMENT SHALL HAVE EFFECT SO AS TO LIMIT OR EXCLUDE A PARTY’S LIABILITY FOR FRAUD INCLUDING FRAUDULENT MISREPRESENTATION, OR DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY NEGLIGENCE.

11. AUTRES DISPOSITIONS

  • 11.1 Cession. Le Client ne peut pas céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, s’il n’a pas préalablement obtenu le consentement écrit de Talend. Toute cession opérée en violation du présent article 11.1 est frappée de nullité ab initio et de nul effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les parties, leurs héritiers et ayants droits respectifs, prend effet à leur bénéfice et est exécutoire par eux.
  • 11.2 Identification du Client. Le Client accepte le fait que Talend puisse l’identifier comme un utilisateur des Services, sur son site Internet, dans un communiqué de presse émis par Talend et dans tout autre document de promotion. Le Client accepte également de collaborer avec Talend à la rédaction d’une étude de cas présentant le mode d’utilisation des Services et les avantages que le Client retire de cette utilisation.
  • 11.3 Frais. Sous réserve d’une ordonnance prononcée par une cour ou un tribunal compétent ou d’instructions données autrement, dans le cadre de toute procédure judiciaire opposant le Client et Talend en raison du présent Contrat, la partie obtenant gain de cause est forcée à recouvrer l’ensemble des frais raisonnables qu’elle a engagés en raison de cette procédure, y compris les honoraires raisonnables d’avocats.
  • 11.4 Force Majeure. Aucune partie ne verra sa responsabilité engagée ou ne sera considérée comme étant en situation de violation ou de manquement au titre du présent Contrat, autrement que pour des obligations pécuniaires, en raison d’une cause ou d’une situation échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée. Les cas de Force majeure incluent, sans limitation, les événements reconnus par les tribunaux, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles menaçant le maintien de l’ordre et l’ordre public, les épidémies, les incendies, les inondations et les autres catastrophes naturelles, les grèves, les actions de l’État, les lock-outs et les problèmes techniques et électriques externes aux parties et empêchant toute communication.
  • 11.5 Droit applicable. Le présent Contrat sera régi en vertu du droit français à la lumière duquel il sera également interprété. TOUT LITIGE CONCERNANT L’INTERPRÉTATION, LA CONCLUSION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT ET N’ÉTANT PAS RÉSOLU À L’AMIABLE PAR LES PARTIES DOIT ÊTRE SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. Les parties renoncent irrévocablement aux réclamations et aux moyens de défense sans exception que l’une d’entre elles aurait pu présenter lors d’une action en justice ou d’une procédure intentée devant un de ces tribunaux en se fondant sur le fait qu’il n’existerait pas de compétence personnelle, sur le forum non conveniens ou sur une réclamation ou sur un moyen de défense similaire. La violation, par l’une ou l’autre des parties, de l’article 6 causerait un dommage irréparable au titre duquel la partie n’étant pas en tort sera forcée à demander une injonction. Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont réputées inapplicables, le présent Contrat-cadre restera en vigueur sans cette ou ces dispositions et sera interprété d’une manière concrétisant l’intention initiale des parties.
  • 11.6 Langue. Le présent Contrat n’est rédigé qu’en anglais, à savoir la langue qui l’emportera à tous égards ; ainsi, toutes ses autres versions rédigées dans d’autres langues ne sont pas opposables aux parties aux présentes. L’ensemble des messages et des préavis à établir ou remettre en vertu du présent Contrat doivent être rédigés en anglais.
  • 11.7 Préavis. Tout préavis ou autre message qui, en vertu du présent Contrat, est remis par une partie à l’autre partie est réputé dûment remis s’il est effectué par écrit et remis en personne ou par télécopie, s’il en est accusé réception par une télécopie ou s’il est suivi, dans un délai d’une journée, de la livraison en mains propres ou du postage d’une copie de ce préavis ou, lorsqu’il est envoyé par la poste, s’il est convenablement adressé et affranchi avec le nombre de timbres nécessaires pour être envoyé au destinataire prévu par un envoi à son adresse étant indiquée sous les signatures apposées au présent Contrat. L’une ou l’autre des parties peut de temps à autre modifier son domicile élu au titre du présent article en informant l’autre partie du changement conformément au présent article 11.8.
  • 11.8 Non sollicitation. Pendant la durée du Contrat et pendant les six (6) mois suivant son expiration ou sa résiliation légitime et prématurée, le client ne doit pas solliciter ou contacter de manière quelconque l’un des salariés ou membres sous contrat du personnel de Talend (les « Personnes réservées ») afin de : (i) proposer un emploi à ces Personnes réservées ; (ii) de leur demander des services devant être fournis pour leur compte personnel ; (iii) de les inciter à fournir leurs services à un tiers plutôt qu’à Talend ; ou (iv) de leur donner l’occasion de fournir des services étant, dans l’ensemble, similaires aux Services.
  • 11.9 Absence de renonciation. Le fait pour une partie de ne pas insister sur l’exécution ou de ne pas veiller à l’exécution, par l’autre partie, d’une des dispositions du présent Contrat ou à l’exercice des droits ou recours au titre du présent Contrat ne sera pas interprété ou considéré comme une renonciation ou comme un abandon du droit permettant à cette partie d’invoquer ou de se fonder sur cette disposition, ce droit ou ce recours dans ce cas ou dans tout autre cas.
  • 11.10 Contrat Intégral. Le présent Contrat ainsi que ses Annexes, Pièces jointes et Bons de Commande joints aux présentes ou étant ultérieurement établis par les parties et visant expressément le présent Contrat (étant précisé que tous ces documents sont intégrés dans les présentes grâce à la présente référence) et les avenants valables aux présentes exposent, de manière complète et exclusive, l’accord intégral des parties portant sur l’objet des présentes. Ils annulent et remplacent, et leurs termes et régissent l’ensemble des propositions, des accords ou autres messages étant déjà intervenus entre les parties, de manière verbale ou écrite, par rapport à cet objet. Pour que nul doute ne subsiste, les termes ou conditions figurant sur tout bon de commande d’un Client ou document similaire sont expressément exclus du présent Contrat. Le présent Contrat ne doit pas être modifié à moins qu’il ne le soit par un avenant écrit, revêtu d’une date ultérieure et signé au nom de Talend et du Client par leurs représentants dûment habilités.

11. MISCELLANEOUS

  • 11.1 Assignment. Customer may not assign this Agreement, in whole or in part, without the prior written consent of Talend. Any assignment in violation of this Section 11.1 shall be void ab initio and of no effect. Subject to the foregoing, this Agreement is binding upon, inures to the benefit of and is enforceable by the parties and their respective successors and assigns.
  • 11.2 Customer Identification. Customer consents to Talend’s identification of Customer as a user the Services, as applicable, on its website, through a press release issued by Talend and in other promotion materials. Customer also agrees to cooperate with Talend in writing a case study exposing how the Services are being used and the benefits the Customer is deriving from this use.
  • 11.3 Fees. Subject to the applicable court’s or tribunal’s order or direction otherwise, in any judicial proceeding between Customer and Talend arising out of or relating to this Agreement, the prevailing party shall be entitled to recover all reasonable expenses incurred as a result of the proceeding, including reasonable attorneys’ fees.
  • 11.4 Force Majeure. Neither party will be liable for, or be considered to be in breach of or default under this Agreement, other than monetary obligations, as a result of any cause or condition beyond such party’s reasonable control. Force majeure events shall include, without limitation, events admitted by the courts and natural disasters, acts of war, any disruptions to the public law and order, epidemics, fires, floods and other disasters, governmental acts, strikes, lock-outs and any electrical and technical problems external to the parties and preventing communication.
  • 11.5 Governing Law. This Agreement will be governed by and shall be construed in accordance with the laws of France. ANY DISPUTE REGARDING THE INTERPRETATION, THE CONCLUSION, THE PERFORMANCE OR THE TERMINATION OF THIS AGREEMENT WHICH IS NOT RESOLVED AMICABLY BY THE PARTIES SHALL BE SUBJECT TO THE EXCLUSIVE JURISDICTION OF THE PARIS COURTS. The parties hereby irrevocably waive any and all claims and defenses either might otherwise have in any such action or proceeding in any of such courts based upon any alleged lack of personal jurisdiction, improper venue, forum non conveniens or any similar claim or defense. A breach by either party of Section 6 would cause irreparable harm for which the non-breaching party shall be entitled to seek injunctive relief. If any provision(s) hereof is held unenforceable, this Master Agreement will continue without said provision and be interpreted to reflect the original intent of the parties.
  • 11.6 Language. This Agreement is in the English language only, which language shall be controlling in all respects, and all versions hereof in any other language shall not be binding to the parties hereto. All communications and notices to be made or given pursuant to this Agreement shall be in the English language.
  • 11.7 Notices. Any notice or other communication under this Agreement given by either party to the other will be deemed to be properly given if given in writing and delivered in person or facsimile, if acknowledged received by return facsimile or followed within one day by a delivered or mailed copy of such notice, or if mailed, properly addressed and stamped with the required postage, to the intended recipient at its address specified below the signatures on this Agreement. Either party may from time to time change its address for notices under this Section by giving the other party notice of the change in accordance with this Section 11.8.
  • 11.8 Non-solicitation. During the Agreement and for a period of six (6) months following its expiry or earlier, lawful termination, Customer shall not solicit nor approach in any way any of Talend’s employees or contract staff (“Restricted Persons“) with a view to: (i) offering such Restricted Persons, employment; or (ii) soliciting services from them on their own account; or (iii) encouraging them to provide their services to a third party rather than Talend; or (iv) offering to them the opportunity to perform services colourably similar to the Services.
  • 11.9 Non-waiver. Any failure of either party to insist upon or enforce performance by the other party of any of the provisions of this Agreement or to exercise any rights or remedies under this Agreement will not be interpreted or construed as a waiver or relinquishment of such party’s right to assert or rely upon such provision, right or remedy in that or any other instance.
  • 11.10 Entire Agreement. This Agreement, together with any Schedules, Exhibits and Order Forms, attached hereto, or which are later executed by the parties and expressly reference this Agreement (all of which are hereby incorporated herein by this reference), along with any valid amendments hereto, completely and exclusively state the entire agreement of the parties regarding the subject matter herein, and supersedes, and its terms govern, all prior proposals, agreements, or other communications between the parties, oral or written, regarding such subject matter. For the avoidance of doubt, any terms or conditions on any Customer purchase order or similar document are expressly excluded from this Agreement. This Agreement shall not be modified except by a subsequently dated, written amendment signed on behalf of Talend and Customer by their duly authorized representatives.